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Brève07 janvier 2020
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Mobilisation pour l'effectivité du vote des personnes sous tutelle

Dans la perspective des prochaines élections municipales, la Fnat, l’Unaf et l’Unapei ont saisi le ministre de l'intérieur pour qu'il garantisse le nouveau droit de vote des personnes sous tutelle acté par la loi "Justice" de mars 2019. Dans un courrier du 18 décembre, elles lui demandent de publier une instruction à l’intention des mairies et des préfectures avec deux objectifs :

  • Rappeler que les personnes sous tutelle, qui étaient jusqu’à présent privées du droit de vote, en sont désormais titulaires de manière automatique et peuvent s’inscrire sur les listes électorales sans nécessité de révision du jugement de tutelle.
  • Permettre que les personnes handicapées intellectuelles et cognitives soient autorisées à être accompagnées dans l’isoloir.

Par ailleurs, elles souhaitent que les outils développés par l’Unapei (affiches, guides…) soient communiqués sur le terrain.

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