Le refus du département des Hauts-de-Seine de poursuivre la prise en charge d'un mineur non accompagné dans le cadre d'un "contrat jeune majeur", en raison d'altercations et de dégradations commises pendant sa minorité, est retoqué par le Conseil d'État.

Le juge des référés du Conseil d'État a annulé, le 16 mai, une ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté la demande d'un jeune ressortissant tunisien de 18 ans de voir sa prise en charge maintenue par le département au titre d'un « contrat jeune majeur ».

Constatant l'urgence de la situation et l'absence de solution d'hébergement ou de soutien familial, le juge a reconnu une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, malgré le « comportement inadapté » du mineur non accompagné (MNA) devenu majeur. Une décision qui s'inscrit dans une jurisprudence constante.

Consommation de stupéfiants, altercations

Confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) des Hauts-de-Seine en novembre 2023, le ressortissant tunisien avait signé un « contrat jeune majeur » à ses 18 ans en décembre 2024, renouvelé jusqu'au 5 avril 2025.