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Brève19 mai 2022
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Mission d'information sur les Ehpad : la parole aux départements !

Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, consécutive à l'affaire Orpea, la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné, le 10 mai, quatre présidents de conseils départementaux, deux de droite et deux de gauche, qui ont donné des informations sur la situation dans leur département, ainsi que leurs propositions. 

En Loire-Atlantique, a expliqué Michel Ménard (PS), les cinq Ehpad Orpea ont été inspectés. Verdict : « des dysfonctionnements, mais pas de faits particulièrement graves ».

Le président des Hauts-de-Seine, Georges Siffredi (LR), a regretté qu'il soit très difficile de faire des contrôles conjoints avec l'ARS par manque de personnel. De toute façon, il n'est pas possible de contrôler les marges arrière des sociétés commerciales, a-t-il assuré 

Le patron d'Eure-et-Loir, Christophe Le Dorven (droite), a insisté sur la différenciation nécessaire dans le versement des dotations entre Ehpad ruraux et urbains.

Quant à Jean-Luc Gleyze (PS), président de la Gironde, il souhaite que les dotations ne soient pas basées uniquement sur le niveau moyen de dépendance des résidents, mais tiennent compte « du statut du gestionnaire, du contexte territorial urbain ou rural et de la politique notamment en matière d'innovation. » L'élu girondin s'est dit preneur d'une autorité de contrôle nationale, capable de contrôler les sièges des établissements.

À noter cette réflexion du sénateur LR Bernard Bonne, rapporteur de la mission : « Sans doute une gouvernance unique simplifierait-elle beaucoup les contrôles et la mise en place des budgets par les directeurs d'établissement. » 

Retrouvez l'ensemble de nos articles relatifs à l'affaire Orpea dans notre dossier dédié.

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