Dans le cadre de la deuxième phase de campagne budgétaire des ESMS pour personnes âgées et handicapées, le ministère en charge de l'Autonomie crée un fonds exceptionnel pour la transition écologique des Ehpad, doté de 49 millions d'euros. Il prolonge par ailleurs le moratoire sur la signature des CPOM des Ehpad.

La seconde partie de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour 2025 est organisée par une instruction du 26 novembre 2025.

Complétant la précédente instruction du 27 mai 2025, elle alloue des enveloppes complémentaires aux agences régionales de santé (ARS). La plupart des ajustements financiers et mesures nouvelles concernent le secteur « personnes âgées » (PA).

En parallèle, le montant des dotations régionales limitatives (DRL) est revu à la hausse par une décision CNSA du 19 novembre 2025. Il est porté à 17,372 milliards d'euros (Md€) pour le secteur PA (contre 17,302 Md€) et à 15,259 Md€ pour le champ « personnes handicapées » (au lieu de 15,251 Md€).

Transition écologique des Ehpad

Sont répartis 49 millions d'euros (M€) de crédits non reconductibles pour financer la transition écologique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Un double enjeu est identifié : l'adaptation des infrastructures et des organisations aux « réalités des impacts climatiques » et la réduction des émissions carbone des structures.

Ces crédits doivent soutenir en priorité des projets identifiés par les conseillers en transition écologique et énergétique en santé (CTEES), « dont la mise en œuvre concrète est possible à court terme ». En cas de travaux, jusqu'à 80 % de leurs coûts peuvent être pris en charge.