Une instruction détaille les modalités de mise en place des instances de médiation dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux (ESMS). Pour 2020, une enveloppe de plus de deux millions d'euros est prévue pour leur financement.
Un an après la mise en place d'une procédure de médiation pour régler les différends interpersonnels dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (ESMS), une instruction, parue le 18 août au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé, précise les règles applicables aux membres des instances de médiation.