Réprimander des enfants handicapés qui demandent de l'aide et refuser de l'apporter sous couvert de renforcer leur autonomie sont des faits qui peuvent justifier au minimum un licenciement du professionnel pour cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation.

La Cour de cassation considère, dans un arrêt du 21 mai 2025, que des propos inadaptés tenus par un professionnel social ou médico-social à l'encontre de mineurs en situation handicap qu'il accompagne constituent au minimum une cause réelle et sérieuse de licenciement.

AMP accusée d'avoir tenu des propos vexatoires

L'affaire implique une association appliquant la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51).

Celle-ci a licencié pour faute grave l'une de ses salariées, employée comme aide médico-psychologique (AMP), en équipe de nuit, avec la qualification d'accompagnant éducatif et social.

La raison : l'AMP a tenu, selon son employeur, des propos « vexatoires et humiliants » à l'encontre des enfants handicapés qu'elle accompagnait.