Pour améliorer le recueil, le suivi et le traitement des situations de maltraitance envers les personnes âgées et les adultes handicapés, les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en place des cellules dédiées. Une instruction de la DGCS les accompagne dans cette démarche.
Face à l'ampleur des maltraitances envers les personnes majeures vulnérables, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a acté la création, auprès de chaque agence régionale de santé (ARS), d'une cellule chargée « du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance » envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap.
Dans une instruction du 30 janvier 2026, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) apporte des précisions pour accompagner les ARS dans la mise en œuvre effective de ces cellules.
Un décret complémentaire à la loi est également attendu. Ce texte fixera notamment les bases du nouveau système d'information (SI) chargé de centraliser les réclamations et signalements : l'outil Sirena (pour « Système d’information réclamations national »). Celui-ci étant « en cours de construction », des précisions complémentaires seront apportées ultérieurement (voir encadré ci-dessous).
Organisation des cellules
Les nouvelles cellules régionales doivent être organisées territorialement par les ARS « en fonction des spécificités locales », précise la DGCS, anticipant sur le futur décret.
Ainsi, chaque ARS est responsable de la mise en place de sa cellule « sous la forme qu’elle estime la plus pertinente dès lors qu’un référent au sein de l’agence est identifiable ». Plusieurs cellules peuvent être mises en place dans une région.