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Brève30 avril 2021
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Maltraitance en Ehpad : licenciement pour faute grave d'une aide-soignante

Dans un arrêt du 31 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave, au motif de faits de maltraitance, d'une aide-soignante exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il était reproché à la salariée :

  • de n'avoir pas pris le soin de régler la température de l'eau, trop chaude, avant de commencer à doucher un résident ;
  • d'avoir, pendant la douche d'une autre résidente, dirigé le jet d'eau tiède en direction de son visage afin de nettoyer son œil ;
  • d'avoir tordu le bras d’une troisième pour l'aider à la redresser.

La Cour de cassation valide la décision de la cour d'appel qui a estimé, « dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis [...], qu’il était établi que la salariée avait commis des actes de maltraitance à l'encontre de plusieurs résidents, portant ainsi atteinte à la dignité de personnes fragiles, dépendantes ou peu à même de se défendre ».

Le maintien de la salariée dans l'entreprise était dès lors impossible, le licenciement pour faute grave était justifié.

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