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Article10 septembre 2020
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Majeur protégé en établissement : que faire en cas de tension dans la famille ?

Dans certaines circonstances, le juge peut décider d'une rupture totale du lien familial entre une personne sous tutelle et son frère, qu'elle vive à son domicile ou en institution, précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu cet été.

Lorsque les visites de l'entourage entraînent des conséquences négatives sur une personne sous tutelle, notamment âgée ou handicapée, le tuteur peut demander au juge d'interdire tout contact entre les intéressés. Et ce, même si la personne protégée est accueillie dans un établissement social ou médico-social (Ehpad, ESMS pour personnes handicapées...). Illustration dans une affaire jugée le 24 juin 2020 par la Cour de cassation.

Interdiction des visites du frère

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