Le volet départemental des contrats locaux des solidarités, qui concrétisent la mise en œuvre territoriale du Pacte des solidarités, est détaillé par une instruction interministérielle du 23 novembre.

Après les métropoles, c'est au tour des conseils départementaux de se voir détailler les consignes, par une instruction interministérielle du 23 novembre 2023, pour la mise en œuvre du Pacte national des solidarités sur leur territoire.

Contractualisation globale ou double

Ce pacte, qui couvrira les années 2024 à 2027, est construit autour de quatre axes : la prévention de la pauvreté dès l’enfance, la lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits, la construction d’une transition écologique solidaire et le retour à l'emploi pour tous.

Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une contractualisation entre les départements et l'État, dont le périmètre peut varier. Ceux-ci peuvent ainsi décider :