De nouvelles mesures visant à améliorer la détection des fraudes en matière sociale figurent dans le projet de loi examiné par les sénateurs à compter du 12 novembre. Au menu : partage d'informations avec la Cnaf, les MDPH et les départements, suspension conservatoire des aides, etc.

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, enrichi après son passage en commission des affaires sociales, sera discuté en séance publique au Sénat à partir du 12 novembre.

Ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée (une seule lecture dans chaque chambre), repose sur un triptyque, précise le gouvernement dans l'exposé des motifs : « mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer ».

Amplifier les efforts

Ce projet de loi s'appuie sur la stratégie conduite depuis 2023, qui s'est traduite par le plan interministériel de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, lequel contenait un volet sur la lutte contre la fraude sociale.

« Ce plan a déjà produit des résultats significatifs », se félicite le gouvernement : 20 milliards d'euros (Md€) de fraudes ont été détectés en 2024, dont 2,9 Md€ dans le champ social, contre 9 Md€ de fraudes détectées en 2020 (dont 1,2 Md€ de fraudes sociales).