menuMENU
search

Le Media Social - A chaque acteur du social son actualité

Article18 décembre 2025
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Loi plein emploi : le nouveau système de sanctions "n’est pas sans écueil"

Le comité scientifique chargé d'évaluer les effets de la loi pour le plein emploi a rendu son premier rapport intermédiaire. Il salue l'efficacité de l'accompagnement intensif pour les publics éloignés de l'emploi, mais alerte sur les risques du nouveau dispositif de sanctions.

Présidé par François Fontaine, professeur d’économie à l’École d’économie de Paris et à l'Université Paris 1, le comité scientifique d'évaluation de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a rendu un premier rapport intermédiaire, début décembre, qui en livre les principales conséquences attendues, au regard de la littérature académique, sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Effets prometteurs du contrat d'engagement

Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes en contrat d'engagement jeune (CEJ) ou en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea), ainsi que les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi sont inscrits automatiquement à France Travail. Ils bénéficient d'un accompagnement rénové adapté à leur situation impliquant des engagements réciproques.