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Article09 mars 2026
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Loi plein emploi : la Cour des comptes alerte sur une réforme difficile à mettre en œuvre

Dans un rapport, la Cour des comptes livre une première évaluation de la territorialisation de la politique de l’emploi, pierre angulaire de la loi "plein emploi" de décembre 2023. Si un premier bilan est jugé prématuré, les premiers constats pointent déjà des difficultés d’application.

Il est « prématuré », au vu du « stade encore peu avancé de mise en place de la réforme » de « dresser un bilan » de la loi sur le plein emploi du 18 décembre 2023, écrit prudemment la Cour des comptes. Pourtant son rapport sur « la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l’emploi », publié en février, s'avère plutôt critique.

En attestent les « incertitudes », « imperfections », « risques » ou autres « points d’attention » qui en parsèment les 115 pages. Si la loi plein emploi, dans sa philosophie, va « dans la bonne direction », son application concrète pèche sur une grande diversité de sujets.

La fusion abandonnée

Fini le projet d’un grand opérateur de l’emploi – France Travail – où seraient intégrés l’ensemble des acteurs de l’emploi. La mesure phare du projet initial du gouvernement a été abandonnée.

Le processus de fusion, notamment avec les Cap emploi (pour l'accompagnement des travailleurs en situation de handicap), et les missions locales (pour l’accompagnement des jeunes vers l’emploi), a tenté d’être enclenché. Mais il n’est « pas apparu réaliste compte tenu des fortes réticences » des différentes agences, explique la Cour des comptes.