Voilà vingt ans, la loi du 2 janvier 2002 donnait une identité positive, ainsi qu'un périmètre étendu, aux "établissements et services sociaux et médico-sociaux". Le texte aura ainsi engagé plusieurs décloisonnements... et quelques reprises en main.

Certaines lois historiques peuvent s’apparenter à des actes de naissance. La « 2002-2 », avec son diminutif affectueux, a consacré toute une famille, engagée auprès des plus vulnérables, et plutôt bigarrée : « L’action sociale et médico-sociale ». Dès ses six premiers articles, la loi du 2 janvier 2002 en grave ses « fondements » dans le marbre.  

Ce vaste secteur tendra à promouvoir « l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté », ainsi qu’à « prévenir les exclusions et à en corriger les effets », y est-il proclamé, à travers l’article L 116-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). La loi lui assigne également six « missions d'intérêt général et d'utilité sociale », de la « prévention des risques sociaux et médico-sociaux » jusqu’à « l’insertion par l’activité économique » (article L 311-1 du CASF). 

Une « identité plus positive » 

Le secteur, pour tout dire, s’était déjà trouvé une maison commune avec la loi du 30 juin 1975 « relative aux institutions sociales et médico-sociales ». « Mais il ne constituait alors qu’un reliquat, construit de façon négative », décrit le professeur de droit public Robert Lafore. Depuis la réforme hospitalière de 1970, en effet, « on avait spécialisé les hôpitaux dans les soins, et on en avait expulsé toutes les autres activités telles que les hospices et les maisons de retraite ».