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Article13 janvier 2022
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Loi 2002-2 (1/3) : la révolution (inachevée) de la participation

Voici vingt ans était promulguée la loi dite 2002-2 du 2 janvier 2002 qui allait profondément transformer le visage du secteur médico-social et social. Dans ce premier volet, nous revenons sur l'exigence de participation des usagers qui est au cœur de la réforme. La révolution a eu lieu, mais ses effets sont inégaux.

Quand survient une loi qui va transformer un champ professionnel, les acteurs n'en ont généralement pas conscience immédiatement. C'est le temps qui fait son œuvre. En 2002, alors que la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale s'installe dans le paysage, Marie-France Peyre est adjointe de direction dans une maison de retraite commerciale dans la région de Toulouse. Elle se souvient des premières réactions plutôt négatives. Par exemple, les médecins traitants n'étaient pas vraiment ravis de permettre l'accès au dossier médical des résidents.

Blocages autour du CVS

La grande affaire pour les établissements a été la mise en place des conseils de la vie sociale (CVS) qui entendent donner voix au chapitre à toutes les parties : les résidents bien sûr, mais aussi les familles et les salariés. Cela ne s'est pas fait sans réticence : « J'ai entendu certains directeurs critiquer les CVS », se souvient Marie-France Peyre. Cette réaction est liée en partie, selon elle, au manque de formation de nombreux directeurs d'alors. « À l’époque, n'importe qui pouvait devenir directeur ». Et d'ajouter : « Quand les directeurs sont formés, ils perçoivent davantage l'intérêt de la participation. »  

Elle qui est devenue directrice à partir de 2006 (et toujours dans des résidences de 40 à 80 lits par « besoin de travailler humainement ») se souvient également de l'opposition de certains salariés à l'idée de voir les familles mettre leur nez dans le fonctionnement des établissements.

Peur des représailles