Dans son bilan annuel, la Haute autorité de santé (HAS) constate que le nombre d’évaluations réalisées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est moins élevé que prévu. Elle plaide pour l'évolution de la procédure et annonce la mise en place d’une deuxième visite avant l’échéance des cinq ans.
C’est désormais un rendez-vous bien installé : pour la troisième année, la Haute autorité de santé (HAS) a présenté, le 15 avril lors d’une conférence de presse, son bilan du dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ce temps fort a aussi été l'occasion pour l'autorité publique indépendante de répondre aux critiques et de faire des demandes d’ajustement du dispositif en direction des pouvoirs publics.
7 263 évaluations en 2025
Concernant l'état des lieux, 7 263 évaluations supplémentaires ont été réalisées en 2025, portant à 17 790 le nombre de structures évaluées depuis le lancement du dispositif en 2023, soit 37 % de l’ensemble des ESSMS.
« Nous sommes un peu en retard par rapport à ce qui était prévu et réussir à évaluer l’ensemble des structures d’ici 2027 constitue un défi de taille », reconnaît Angélique Khaled, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (Diqasm) à la HAS. En outre, « cet état d’avancement reste inégal selon les secteurs », poursuit-elle.
Ainsi, plus de la moitié des structures du champ de l’autonomie – personnes âgées et handicapées – ont réalisé leur évaluation alors que cela ne concerne que 32 % des établissements de la protection de l’enfance. Dans le champ social (hébergement et insertion), seulement 29 % des établissements et services ont été évalués.