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Article09 juillet 2021
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Lieux de vie et d'accueil : l'organisation du travail des salariés enfin encadrée

Calendrier mensuel des jours de travail, entretiens réguliers portant sur la charge de travail, modalités de décompte des heures... Un décret du 8 juillet 2021 fixe les modalités de suivi de l'organisation du travail dans les lieux de vie et d'accueil (LVA).

Les règles relatives à la durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil (LVA), qui dérogent au droit commun en matière notamment de durée maximale de travail et de repos quotidien, sont consolidées par un décret du 8 juillet 2021. Sa publication met un terme à la déstabilisation de l'organisation des structures consécutive à un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2018.

Missions et personnel

Les LVA, structures autorisées qui relèvent d'un statut particulier, visent, par un accompagnement continu et quotidien, à favoriser l'insertion sociale des personnes accueillies (mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance, mineurs et majeurs handicapés ou avec troubles psychiques, personnes en situation de précarité ou d'exclusion sociale...).

Le personnel des LVA comprend :

  • des permanents responsables de la prise en charge, qui exercent sur site un accompagnement continu et quotidien des personnes accueillies ;
  • des assistants permanents – leur recrutement est facultatif – qui suppléent ou remplacent les permanents responsables.

Au moins un des permanents responsables doit résider sur le site du LVA.

Régime dérogatoire au droit du travail