L'avertissement prononcé par l'employeur en raison de faits fautifs commis par un salarié empêche de prononcer ensuite une autre mesure disciplinaire pour d'autres faits, commis avant l'avertissement et dont le supérieur hiérarchique était informé.

Dans un arrêt du 23 juin 2021 portant sur un licenciement pour faute grave, la Cour de cassation apporte des précisions sur la chronologie des sanctions et la notion d'employeur.

Avertissement puis licenciement

L'affaire concerne un infirmier employé par une association depuis 2004. Le 4 janvier 2013, l’employeur lui a notifié un avertissement en raison d’absences injustifiées et de négligences dans son travail, constatées en octobre et novembre 2012. Puis, le 18 janvier 2013, suite à des faits du 30 décembre 2012, le salarié a été avisé d’une mise à pied à titre conservatoire puis convoqué à un entretien préalable au licenciement. Il a été licencié, pour faute grave, par lettre du 4 février 2013. Il conteste son licenciement.