Une loi du 26 novembre 2025 autorise les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) "mobilité" à déroger à l'obligation de réserver au moins 30 % de leurs logements à des publics vulnérables, dans certains territoires. Elle crée en outre les "résidences à vocation d'emploi", destinées à accueillir notamment des étudiants et travailleurs en formation.
Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) sont mobilisées par une loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, afin d'accroître l'offre de logements en faveur des travailleurs de l'industrie, saisonniers ou en mobilité professionnelle.
Pour cela, le texte les autorise à déroger au seuil minimal de 30 % de logements imposé en faveur des publics en difficulté.
Ce régime dérogatoire, transformant ces résidences en logements notamment sociaux, est prévu pour durer 10 ans, à savoir jusqu’au 28 novembre 2035.
Son entrée en vigueur est subordonnée à la parution d'un décret en Conseil d’État, afin d'en préciser les conditions d’application.