Dans le cadre de travaux menés par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale, France Assos santé présente ses propositions pour améliorer le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) en matière de démocratie sanitaire.

Plusieurs d’entre elles visent à « redynamiser les instances » de démocratie en santé (conférence régionale de la santé et de l’autonomie [CRSA] et conseils territoriaux en santé [CTS]). L'association propose en particulier de faire des CRSA les « bras armés » de la participation des usagers en leur affectant un budget propre qu’elles pourraient investir « de façon indépendante dans les actions de [leur] choix ».

Autre proposition : rendre obligatoire les avis de la CRSA sur les sujets structurants de politique régionale de santé.

D’autres pistes visent à faire du Fonds d’intervention régionale (FIR) « un véritable outil de financement d’actions locales en lui apportant plus de souplesse et de transparence ».

Sur la gouvernance, l’association invite à « clarifier le rôle des ARS dans la gestion et la planification des politiques médico-sociales » et à engager une réflexion pour mieux articuler leurs compétences avec celles des conseils départementaux, notamment sur les Ehpad et sur la gestion des plaintes et réclamations.