Le régime indemnitaire des agents de la filière sociale de l'Etat et des collectivités territoriales est revalorisé à compter du 1er janvier 2020, s'alignant ainsi sur les montants applicables aux autres fonctionnaires de catégorie A.

Cela va faire un an que les agents sociaux de la fonction publique sont passés de la catégorie B à la catégorie A (1er février 2019), en application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR). C'est à présent leur régime indemnitaire qui est revalorisé pour être aligné sur le plafond des autres agents de cette catégorie.

Un rattrapage indemnitaire applicable dans la FPE et la FPT

Comme annoncé par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, une mesure de rattrapage indemnitaire est mise en oeuvre à compter de 2020 au bénéfice des agents de la filière sociale interministérielle de l'État (Éducation nationale, Affaires sociales...) en cohérence avec leur positionnement en catégorie A.

Cette revalorisation des plafonds indemnitaires bénéficiera également aux assistants socio-éducatifs et conseillers territoriaux socio-éducatifs dans le versant territorial. En revanche, le régime indemnitaire dont il est question ici (le RIFSEEP) ne s’applique pas dans la fonction publique hospitalière (FPH) qui relève d'autres dispositions spécifiques.

Une revalorisation applicable depuis le 1er janvier 2020

Deux arrêtés du 23 décembre 2019 visent donc les corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’État ainsi que l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale. Ceux-ci bénéficient, depuis un arrêté du 3 juin 2015, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État. Les montants plafonds et planchers qui leur sont applicables sont revalorisés à compter du 1er janvier 2020.

Qu'est-ce que le RIFSEEP ?

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est l'outil indemnitaire qui a remplacé la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État. Ce dispositif est centré sur une indemnité principale - l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) - à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA).