Le Cese formule plusieurs préconisations pour assurer l'effectivité des droits sociaux. Sa proposition visant à ne plus subordonner les aides sociales à des contreparties de la part des bénéficiaires ne remporte toutefois pas tous les suffrages.

« L’affirmation de l’existence de droits [sociaux] ne suffit pas : c’est leur application effective qu’il faut assurer », proclame le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis adopté le 27 novembre.

Plusieurs obstacles participent en effet à rendre plus difficile l'accès aux prestations sociales et aux droits sociaux (complexité administrative, dématérialisation des démarches…). L'institution formule une série de propositions pour inverser la tendance.

Effectivité vs non-recours

Le Cese commence par distinguer deux notions : effectivité et lutte contre le non-recours. Ce dernier « renvoie à la situation d’une personne qui ne perçoit pas tout ou une partie d’une prestation sociale à laquelle elle est pourtant éligible, quelle qu'en soit la raison ». Phénomène « massif », il concerne plus du tiers des personnes éligibles au revenu de solidarité active (RSA), ainsi que la moitié des personnes vivant seules pouvant prétendre au minimum vieillesse.

De son côté, l'effectivité impose « de questionner la pertinence des choix de politiques publiques, de s’interroger sur les conditions de leur pleine application, au regard de la situation des personnes concernées ».