menuMENU
Brève14 octobre 2021
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Les modalités d’accès aux fauteuils roulants bientôt plus restrictives ?

Dans un courrier adressé, le 11 octobre, au Premier ministre, APF France handicap s’inquiète d’un projet de décret qui risque, selon elle, de restreindre la liberté de choix des fauteuils roulants pour les personnes handicapées. En cause, l'avis de « projet de modification de nouvelles modalités de prise en charge des dispositifs médicaux » publié au Journal officiel du 24 septembre dernier, dans lequel le gouvernement présente les évolutions qu'il souhaite mettre en place en matière de mise à disposition de « véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) ». 

Selon l’association, ce texte remet en cause « les questions essentielles relatives au libre choix des aides à la mobilité les plus adaptées à la situation singulière de chaque utilisateur », en imposant que certains modèles ne soient disponibles qu’à la location, en fixant des délais de renouvellement des fauteuils « irréalistes » ou encore, en rendant impossible l’acquisition de plusieurs véhicules.

Par ailleurs, concernant la tarification des prises en charge, « nous n’avons aucune vue réelle de la nature et de la hauteur des réformes proposées », déplore l’association.

Ces inquiétudes viennent s’ajouter à celles déjà exprimées sur la procédure de référencement des aides techniques dont le projet de décret, encore non publié, a fait l’objet d’un avis « favorable sous réserve » du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

À lire également :

ABONNEMENT
Accédez à l'intégralité de nos contenus
  • Articles & brèves
  • Vidéos & infographies
  • Longs formats & dossiers juridiques
  • Reportages & enquêtes
Découvrez nos offres