Le Conseil d'État détaille les obligations incombant aux mineurs non accompagnés (MNA), qui atteignent la majorité, en matière de titre de séjour. Le fait qu'ils aient été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) avant leurs 18 ans est sans incidence.
Les mineurs non accompagnés (MNA) doivent déposer une demande de titre de séjour dans les deux mois qui suivent leur majorité, rappelle le Conseil d'État dans un arrêt du 1er juin 2022. Les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont également soumis à cette règle.