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Article27 juillet 2022
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Les départements obtiennent la compensation de la hausse du RSA, mais pas du Ségur

Les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, la compensation aux départements de la hausse de 4 % du RSA. Un amendement tendant à la prise en charge intégrale par l'État des "revalorisations Ségur" a connu un sort moins favorable.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 26 au 27 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Outre de nouvelles mesures devant soutenir le pouvoir d'achat des Français, qui viennent s'ajouter à celles votées quelques jours plus tôt, ce texte prévoit des dispositions intéressant les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que les départements.

Compensation de la hausse du RSA

Nouvelle composition de l'Assemblée nationale oblige, le gouvernement a eu la surprise de voir adopter des amendements de l'opposition tendant à la compensation « à l'euro près » aux départements de la revalorisation de 4 % du revenu de solidarité active (RSA), prévue dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Coût de la mesure : 120 millions d’euros (M€) pour 2022.