Les aidants familiaux d'une personne handicapée ou âgée peuvent désormais cumuler le dédommagement qu'ils perçoivent avec le revenu de solidarité active (RSA). Cette mesure, prévue par un décret du 4 novembre 2020, est issue de la Stratégie « Agir pour les aidants ».

Dorénavant, ne doivent pas être pris en compte pour la détermination du montant du RSA :

• la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'ensemble de ses éléments (y compris, désormais, lorsqu'elle sert à rémunérer un aidant faisant partie du foyer du bénéficiaire du RSA) ;
• les sommes perçues au titre du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH ;
• la nouvelle allocation journalière du proche aidant (AJPA).

À noter que l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) reste à prendre en compte dans le calcul du RSA lorsqu'elle sert à rémunérer un proche aidant faisant partie du foyer du bénéficiaire du RSA.

Par ailleurs, n'entrent pas dans l'assiette des ressources pour le calcul de la prime d'activité, d'une part, la PCH utilisée pour dédommager l'aidant familial (jusqu'à présent, il devait en être tenu compte) et, d'autre part, l'AJPA.

Ces dispositions sont applicables au calcul des droits au RSA et à la prime d’activité dus à compter du 6 novembre 2020.

Ces mesures ont un impact financier pour les départements (qui financent le RSA) estimé par le ministère des Solidarités à 15,52 millions d’euros par an. Celui-ci a précisé, à la demande du Conseil national d'évaluation des normes, que ce surcoût serait compensé, selon des modalités qui restent à définir.