Décrié par le secteur associatif, le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier. Les associations et fondations doivent désormais y souscrire, sous peine de se voir retirer leurs subventions.
Le choix de la date n'est pas anodin : c'est le 7 janvier, sept ans jour pour jour après les attentats de Charlie hebdo, que la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, et la secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry ont signé, les premiers contrats d'engagement républicain avec des associations de l'Oise.
Décret en vigueur
Ce déplacement intervient alors que le décret, pris en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est paru au Journal officiel du 1er janvier 2022. Il détermine le contenu de ce nouveau contrat que les associations et fondations, souhaitant bénéficier de subventions ou d'agréments de l'État, devront signer, et dans lequel elles s'engagent à « ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ».