Selon l'avant-projet de loi du gouvernement "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", le passe vaccinal ne s'appliquera pas dans les services et établissements de santé ou médico-sociaux (ESMS), où continuera à être exigé le seul passe sanitaire pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux usagers.

L'avant-projet de loi actant la mise en place du passe vaccinal, qui remplacera le passe sanitaire pour accéder à certains lieux, a été diffusé par le site Nextinpact. Le texte a été adressé au Conseil d'État (dont l'avis peut entraîner des modifications) et sera présenté en conseil des ministres le 27 décembre, avant d'entamer dans la foulée son parcours parlementaire. Le gouvernement mise sur une entrée en vigueur le 15 janvier 2022.

Du passe sanitaire au passe vaccinal...

Première mesure : le passe sanitaire est transformé en passe vaccinal pour « l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux », explique l'exposé des motifs.