« La directive européenne sur l'accessibilité des biens et des services sera transposée dans le droit français d'ici la fin de l'année ». C'est l'engagement pris par le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et du Handicap, Jean-Christophe Combe, s'exprimant au nom d'Élisabeth Borne, le 30 août, lors des Universités d'été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Adoptée en avril 2019 par le Conseil de l'Union européenne (UE), ce texte fixe des exigences d'accessibilité à horizon 2025, pour un ensemble de biens et de services (transports publics, services bancaires, magasins en ligne, ordinateurs, téléphones mobiles...).
Alors que les pays membres de l'UE avaient trois ans pour transposer cette directive, la France a été mise en demeure par la Commission européenne en juillet dernier pour ne pas l'avoir fait.
Pour rattraper son retard, le gouvernement promet de présenter aux associations un projet de texte dès cet automne.
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