Engager les allocataires du RSA à faire du bénévolat : l’idée, formulée en 2016 et mise en pratique dans une version amendée depuis 2017 dans le Haut-Rhin, avait suscité la polémique. Comment fonctionne le dispositif aujourd’hui ? Reportage.
Nadine Grandjean le reconnaît volontiers : « Le président du CD a jeté un pavé dans la mare lorsqu’il a annoncé, en 2016, qu’il souhaitait que les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) effectuent 7 heures de bénévolat par semaine. Le dispositif a fait couler beaucoup d’encre. »
La cheffe du service « Insertion et stratégie » au conseil départemental (CD) du Haut-Rhin ne s'attendait toutefois pas à un tel « buzz ».
« Ce qui m’a choquée, c’est que tous les articles parus dans la presse étaient à charge. Il y avait d’un côté les “contre” qui dénonçaient le bénévolat contraint, considéré comme du travail non rémunéré ; et de l’autre le discours anti-assistanat présentant les allocataires du RSA comme des fainéants. Jamais d’échos neutres ou nuancés », rapporte-t-elle.
Depuis la proposition politique formulée en 2016 par Éric Straumann (Les Républicains), alors président du CD, le dispositif a largement évolué.
Une incitation, pas une obligation
Le versement du RSA n’est plus conditionné à la réalisation d’une activité bénévole par l’allocataire.
« C’est une incitation et non une obligation. Le bénévolat constitue un nouvel outil à disposition des allocataires et des référents », souligne Peggy Rémy, directrice adjointe à la direction Enfance, famille, insertion.
Très controversée, l’initiative haut-rhinoise a donné lieu à un contentieux juridique : si le tribunal administratif de Strasbourg puis la Cour administrative d’appel de Nancy avaient annulé la délibération initiale du 5 février 2016 (conditionnant le versement du RSA à la réalisation de 7 heures hebdomadaires de bénévolat), le Conseil d’État a donné raison au département du Haut-Rhin.
Un dispositif jugé légal
Par un arrêt du 15 juin dernier, il a en effet estimé que le contrat conclu entre le département et l’allocataire du RSA, « élaboré de façon personnalisée », peut « prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi ». Dont acte.