Lors d'un colloque organisé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le juriste Guillaume Rousset a abordé le sujet de la sexualité des personnes en situation de handicap accompagnées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), évoquant aussi le débat de la légalisation des assistants sexuels.
« La sexualité des personnes handicapées dans les établissements est un impensé total de l'action publique et des réformes depuis 50 ans ».
Lors d'une intervention à un colloque organisé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 5 juin (50 ans d'action publique sur le handicap en France), Guillaume Rousset, maître de conférences en droit à l'Université Lyon 3, a déploré le tabou de la sexualité des personnes handicapées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ni la loi de 1975, ni celle de 2002, ni celle de 2005 ne mentionnent explicitement la vie affective ou sexuelle des personnes handicapées, restée en marge des grandes réformes du secteur. Le seul repère reste l’article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles sur le respect de la vie privée et de « l’intimité. »