Un arrêté publié le 5 mai 2020 crée un traitement automatisé de données personnelles sur lequel s'appuie la nouvelle "plateforme de l'inclusion", téléservice facilitant la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique (IAE).
Mesure prévue par le pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE) présenté en septembre 2019, la création d'une « plateforme de l'inclusion » se poursuit. À la manière d’un « guichet unique », cette plateforme permet la mise en relation entre personnes en difficulté d'insertion, « employeurs solidaires » - structures de l'IAE (SIAE), entreprises adaptées (EA) et groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) - et prescripteurs (Pôle emploi, missions locales, protection judiciaire de la jeunesse, CHRS, etc.).
Afin de consolider juridiquement cette nouvelle plateforme (actuellement en phase de test), un arrêté du 7 avril 2020 publié au Journal officiel du 5 mai crée un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à ce téléservice. Il s'agit d'un « outil de sécurisation juridique indispensable à l’exploitation des données collectées dans la plateforme », explique le Haut-commissariat à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises.