Si l'expulsion d'un campement de Roms était légalement justifiée, les autorités françaises auraient dû tenir compte de ses conséquences et de la situation particulière des personnes concernées, juge la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Par un arrêt du 14 mai, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France du fait de l'expulsion de familles Roms, dont une cinquantaine d'enfants, d’un campement de La Courneuve en avril 2013.
Cette évacuation forcée faisait suite à un arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis, pris à la demande du maire de la ville. Des recours contre cette décision avaient été formés devant le juge administratif mais s'étaient soldés par un rejet ou avaient été déclarés irrecevables.