En l'absence d'autonomie dans la gestion du personnel, la directrice d'une association n'a pas la qualité de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Soumise dès lors aux règles sur la durée du travail, la salariée a droit au paiement d'heures supplémentaires.

Les cadres dirigeants n'étant pas soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos et jours fériés, relever de cette qualité n'est pas anodin.

Qualifier à tort un salarié de cadre dirigeant expose l'employeur à devoir lui payer, à rebours, des heures supplémentaires.

Illustration dans un arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024.

Rappel d'heures supplémentaires

L'affaire concerne une personne engagée, depuis mars 2017, en qualité de directrice d'une association « maison familiale rurale ». Licenciée pour faute grave le 30 août 2019, elle conteste cette rupture et demande le paiement de diverses sommes, notamment des rappels de salaires au titre des heures supplémentaires.