Dans son rapport d’activité pour 2023, l'institution de Claire Hédon déplore "la fragilisation des droits fondamentaux" des personnes vulnérables. Face aux alertes adressées en matière de protection de l’enfance, elle rendra une décision au second semestre 2024.
« L’année 2023 fut une année de particulière fragilisation des droits, et de banalisation des atteintes aux droits », s’inquiète le Défenseur des droits, dans une présentation de son rapport d’activité pour 2023.
Ce document est réalisé à partir des plus de 137 000 réclamations qui lui ont été adressées, en hausse de 10 % par rapport à 2022.
Loi « anti-squat »
Parmi les multiples motifs d’inquiétudes de l'institution de Claire Hédon figure notamment « la remise en cause des droits fondamentaux des personnes les plus précaires ». Le Défenseur des droits regrette ainsi « de voir s’étendre les dispositifs qui reposent sur la suspicion à l’égard des personnes les plus fragiles et qui remettent en cause le devoir de solidarité ».
En particulier, la loi dite « anti-squat » de juillet 2023 « étend les limitations des droits des occupants sans droit ni titre et porte atteinte notamment au respect de la vie privée et au droit à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants », déplore l'autorité administrative indépendante.