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Article25 février 2020
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La Cour des comptes appelle à clarifier le système des APL dans le cadre de la réforme du RUA

La superposition des mesures d'économies a rendu le calcul des aides personnelles au logement encore plus complexe, déplore la Cour des comptes, qui juge essentiel que la réflexion sur le revenu universel d’activité permette de clarifier le système.

Les retouches successives depuis le début du quinquennat en matière d'aides personnelles au logement (APL) - et notamment la fameuse baisse de 5 euros par mois en 2017 - ont suscité de nombreuses crispations chez les acteurs sociaux. Dans son rapport annuel, rendu public le 25 février, la Cour des comptes consacre justement un chapitre à la gestion des trois aides personnelles au logement que sont l'allocation de logement familiale (ALF), l'allocation de logement sociale (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL).

Des mesures d'économie

Ces trois aides sont versées à 6,6 millions de ménages (soit plus d’un ménage sur cinq) et représentent plus de 40 % des dépenses publiques pour le logement (comprises entre 40 et 42 milliards d'euros [Md€] par an). Depuis 2015, de nombreuses mesures d’économie « ont permis de contenir à 18 Md€ puis de réduire à 17 Md€ la charge publique correspondante », rapporte la Cour des comptes. Et ce n'est pas fini puisque « le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un montant de 15,3 Md€ ».

Un système plus complexe