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Article10 mai 2019
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PPL jeunes majeurs : un texte largement réécrit à l'Assemblée

La proposition de loi Bourguignon qui cherche à remédier aux "sorties sèches" de l'ASE a été adoptée à l'Assemblée nationale, non sans avoir été considérablement réécrite. Le contrat jeune majeur, qui dans la version initiale devait être rendu obligatoire jusqu'à 21 ans, est remplacé par un contrat d'accès à l'autonomie à l'accès plus restreint.

Face aux "faiblesses" de la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l’enfance (ASE), une proposition de loi (PPL) était déposée le 13 juin 2018 par la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon et quelque 130 autres députés LREM. Son objet : prévoir une série de mesures pour "renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie".

Débats en séance publique

Depuis de l'eau a coulé sous les ponts : montée des revendications autour de la situation des enfants placés, nomination d'un secrétaire d'Etat en la personne d'Adrien Taquet, mise en place de missions diverses sur le sujet, élaboration d'un référentiel pour la contractualisation avec les départements, présentation d'une stratégie courant juillet, etc.

De longs mois après son adoption en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le texte vient d'être débattu les 6 et 7 mai en séance publique par les députés. Il a été largement remanié. Les amendements déposés par le gouvernement et Brigitte Bourguignon réécrivent notamment l'article 1er qui forme le coeur du texte.

Contrat jeune majeur obligatoire

L’article 1er prévoyait initialement de rendre obligatoire l'accompagnement de tous les jeunes jusqu'à 21 ans, par le biais de contrats jeunes majeurs. Le coût supplémentaire de cette mesure devant être pris en charge par l'Etat.

Voici pour rappel, la version adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 juillet 2018 :