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Brève04 mars 2024
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L'accompagnement des jeunes majeurs sous OQTF "à la libre appréciation des départements"

Pour sa première audition à l'Assemblée nationale en tant que ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry a été conviée à un débat plutôt brûlant, le 28 février : les conséquences de la loi immigration « sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance » (ASE).

La successeure de Charlotte Caubel a pu livrer sa propre interprétation de l'article 44, qui précise que les services de l'ASE prennent en charge les jeunes majeurs « à l'exclusion de ceux faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français » (OQTF).

« Cette disposition ne doit pas être entendue comme une impossibilité pour le jeune faisant l’objet d’une OQTF de bénéficier d’un contrat jeune majeur », a expliqué Sarah El Haïry. « Elle offre une liberté aux départements en la matière : chaque département prend ses responsabilités. »

« Relisez donc le texte », lui a répondu Danielle Simonnet (LFI), parmi les députés de gauche à la relancer sur ce point : « Ce n’est pas une liberté qui est laissée aux départements mais une obligation qui leur est imposée de refuser. » Réponse de la ministre : « Je maintiens, m’appuyant sur l’interprétation de mes services, que les départements auront la possibilité d’offrir des contrats jeune majeur aux jeunes qu’ils auront suivis auparavant, même s’ils sont sous OQTF. »

Plusieurs députés l'ont aussi interrogée sur ces collectivités annonçant ne plus accueillir de MNA. « La République n’est pas à la carte, et la responsabilité de ces départements est lourde », estime Sarah El Haïry, qui promet de mettre en place « très prochainement » les groupes de travail déjà prévus entre État et départements. « Accueillir avec humanité sera notre maître mot », ajoute la ministre.

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