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Article23 juin 2021
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Justice des mineurs : mesures alternatives aux poursuites, mode d'emploi

L'investissement du champ des alternatives aux poursuites pénales constitue « un enjeu stratégique fort » explicité par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans la perspective de l'entrée en vigueur, fin septembre, du code de la justice pénale des mineurs.

Rendre la justice des mineurs plus efficiente, plus rapide et en adéquation avec les faits commis et la personnalité du mineur auteur : tel est l’objectif central de la réforme de la justice des mineurs symbolisée par un nouveau code qui entrera en vigueur le 30 septembre 2021.

Dans cette perspective, une « dépêche » du 15 juin 2021, cosignée par le directeur des affaires criminelles et des grâces et par son homologue à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), éclaire les acteurs – procureurs et directeurs interrégionaux de la PJJ en tête – sur les modalités de développement d’une « offre éducative diversifiée et suffisante dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites pénales et de composition pénale ».

Quelles alternatives aux poursuites pénales ?