La loi de protection des enfants de 2022 devait mettre fin aux départs sans solution de l’ASE après 18 ans. Près d’un an après, dans les associations d’entraide pour jeunes accueillis, un changement est au moins noté : les recours en justice sont facilités.
« Faire en sorte que plus aucun jeune ne sorte de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans solution, que plus aucun jeune ne risque de se retrouver à la rue parce que rien ne lui aura été proposé. » Cette ambition avait été assignée par Adrien Taquet à son projet de loi de protection des enfants, le 7 juillet 2021, à l’Assemblée nationale. Ce jour-là, le secrétaire d’État chargé de l’Enfance présentait un amendement inattendu, étendant les possibilités d’accompagnement par les départements au-delà de 18 ans.
Sans ressources ou soutien familial
Sa proposition a abouti à l’article 10 de la loi du 7 février 2022, entré en vigueur dès le surlendemain. Désormais, les majeurs de moins de 21 ans et les mineurs émancipés déjà passés par l’ASE « sont pris en charge » après leurs 18 ans, dès lors qu’ils « ne bénéficient pas de ressources ou d’un soutien familial suffisants ». Un « droit au retour » est même inscrit pour les jeunes qui auraient déjà quitté leurs travailleurs sociaux.
Près d’un an après, pourtant, le grand soir semble se faire encore attendre dans les adepape, ces « associations départementales des personnes accueillies en protection de l’enfance », qui peuvent aider les jeunes en rupture d’accompagnement après leurs 18 ans. De fait, presque aucun changement n’est signalé, du moins dans les huit organisations que le Media social a pu contacter.