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Article02 avril 2020
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Intervention de l'HAD dans les ESMS : le cadre est temporairement assoupli

Un arrêté du 1er avril aménage le cadre d'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), ainsi que les modalités d'intervention conjointe avec les Ssiad et Spasad.

En cette période de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, il est nécessaire de mobiliser l'ensemble des ressources sanitaires disponibles. L'une d'entre elles est le recours à l'hospitalisation à domicile (HAD), qui devrait aider à désengorger les hôpitaux en limitant notamment le nombre d'hospitalisations. Le gouvernement a donc décidé de faciliter l'intervention des établissements et structures d'HAD, y compris au profit des résidents des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

L'arrêté du 1er avril 2020 assouplit notamment, pour la durée de l'état d'urgence sanitaire, les règles entourant le recours à l'HAD dans les ESMS avec hébergement, quel que soit leur secteur d'intervention (handicap, grand âge, précarité, protection de l'enfance...), ainsi que celles encadrant les interventions conjointes des établissements d'HAD avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad).

Admission en HAD

Alternative à l'hospitalisation, l'HAD permet d'assurer au domicile du malade des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés, qui se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes, précise la réglementation.

L'HAD est en principe prescrite par un médecin hospitalier ou un médecin exerçant à titre libéral. Toutefois, eu égard à la situation sanitaire, l'admission d'un patient en HAD s'effectue sans prescription médicale préalable, lorsque l'urgence le justifie (il en est alors fait mention dans son dossier).

Assouplissement des formalités

En temps normal, le médecin traitant, ou à défaut le médecin désigné par le patient, doit donner son accord à la prise en charge en HAD. Il est le référent médical du patient pendant le séjour. Mais quelques aménagements sont prévus pour la durée de l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, en cas d'indisponibilité du médecin traitant ou lorsque l'urgence de la situation du patient le justifie :

  • l'accord du médecin traitant n'est pas nécessaire ;
  • peut être désigné référent de la prise en charge le médecin coordonnateur de l'établissement d'HAD ou tout médecin intervenant dans la structure d'accueil du patient.

Le dossier du malade doit mentionner le motif de l'application de cette dérogation. Par ailleurs, le médecin traitant doit être informé de l'admission en HAD de son patient, ainsi que des motifs de sa prise en charge.

Recours à l'HAD dans les ESMS

ESMS et résidents concernés

Les établissements d'HAD peuvent intervenir dans un établissement social ou médico-social (ESMS) avec hébergement, ainsi que dans les structures expérimentales avec hébergement, au profit de résidents dont l'état de santé exige une intervention technique, qui ne se substitue pas aux prestations sanitaires et médico-sociales dispensées par l'établissement.

Le champ des ESMS concernés est large : établissements accueillant des personnes handicapées (IME, MAS), âgées (Ehpad), en situation de précarité (CHRS), des mineurs relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (établissements de placement éducatif) ou de la protection de l'enfance (foyers de l'enfance)...

Moins de formalités

L'arrêté prévoit que lorsqu'un établissement d'HAD prend en charge un patient accueilli dans un ESMS avec hébergement ou un établissement expérimental, cette prise en charge est organisée « dans le cadre d'un protocole personnalisé de soins ». Celui-ci doit notamment préciser la répartition des actes entre l'établissement d'HAD et la structure accueillant le patient.

Cette disposition est prévue par dérogation à l'article D. 6124-311 du code de la santé publique. Lequel indique que préalablement à la première intervention de l'établissement d'HAD, une convention doit être signée entre ce dernier et l'ESMS ou la structure expérimentale. Ainsi, il semble que la condition relative à la signature préalable de cette convention ne s'applique pas pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Conseils et expertise à l'ESMS

Par ailleurs, en plus des soins aux résidents, l'établissement d'HAD peut apporter à l'établissement d'accueil conseils et expertise hospitalière en ce qui concerne « la prise en charge, le suivi et l'organisation des soins des résidents ainsi que pour la mise en œuvre des procédures covid-19 ».

Lorsque l'ESMS dispose d'un médecin coordonnateur (comme en Ehpad), cet appui est réalisé « en collaboration » avec celui-ci.

Intervention conjointe HAD/Ssiad ou Spasad

Depuis 2018, un établissement d'HAD et un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad) peuvent prendre en charge de façon conjointe un patient, dans des situations et selon des modalités strictement encadrées par la réglementation.

Afin de faire face à la crise sanitaire actuelle, ce cadre est assoupli. Ainsi, pour la durée de l'état d'urgence, l'intervention conjointe de l'établissement d'HAD et du Ssiad ou Spasad doit répondre aux seules conditions suivantes :

  • la prise en charge de chaque patient est organisée dans le cadre d'un protocole personnalisé de soins, précisant notamment la répartition des actes entre l'établissement d'HAD et le service ;
  • les soins infirmiers sont coordonnés par l'établissement d'HAD, sachant que les soins relevant de la compétence des aides-soignants sont réalisés par le personnel salarié du Ssiad ou Spasad, et que les soins réalisés par les infirmiers sont organisés par l'établissement d'HAD ;
  • le suivi médical et les autres soins paramédicaux sont organisés et coordonnés par l'établissement d'HAD.

Parmi les adaptations posées par l'arrêté, notons que les établissements d'HAD ne sont pas tenus - temporairement - de proposer aux infirmiers libéraux auxquels avait éventuellement recours le Ssiad ou le Spasad avant l'admission en HAD pour la réalisation des soins infirmiers, de poursuivre leur intervention dans le cadre de l'HAD.

La condition de la signature d'une convention préalablement à la première intervention conjointe est également temporairement suspendue.

VirginieFLEURY
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