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Article02 mars 2022
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Intervention conjointe de l'HAD avec un Ssiad ou Spasad : conditions assouplies

Un décret modifie le cadre d'intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), ainsi que les modalités de prise en charge d'un même patient avec un Ssiad ou un Spasad.

La mise en œuvre de la réforme de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD), portée par une ordonnance du 12 mai 2021 et un premier décret d'application du 31 décembre 2021 se poursuit, avec un décret du 31 janvier 2022. Celui-ci fixe les conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'HAD, qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Ce texte modifie aussi quelque peu les conditions d'intervention de la structure d'HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que les modalités de prise en charge d'un même patient par la structure d'HAD et un service de soins à domicile (Ssiad ou Spasad). Des mesures qui sont entrées en vigueur le 3 février 2022.

Intervention conjointe avec un Ssiad ou un Spasad

Conditions relatives au patient