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Article25 novembre 2024
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Insertion professionnelle : les CDI d'employabilité peuvent de nouveau être signés

L'expérimentation du CDI aux fins d'employabilité est relancée pour quatre ans. L'enjeu : la mise à disposition, par des entreprises de travail à temps partagé, de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

La loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2024.

Cette expérimentation, prévue par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, avait pris fin le 31 décembre 2023. Elle est relancée pour une durée de quatre ans à compter du 15 novembre 2024 (date de la promulgation de la loi). Elle fait l'objet de quelques ajustements, certains faisant écho aux propositions formulées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui a évalué le dispositif.

Les contrats conclus dans le cadre de la première expérimentation (jusqu'au 31 décembre 2023 donc), et qui seraient encore en cours, restent régis par les dispositions antérieures à la nouvelle loi.

Contrat aux fins d'employabilité