Un décret et deux arrêtés précisent le cadre d'intervention des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) et modifient les montants de l'aide financière, l'adaptant au chiffre d'affaires réalisé par les personnes accompagnées.

Expérimentées jusqu'en décembre 2026, les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) sont chargées d'accompagner des personnes éloignées du marché du travail rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières créant leur activité indépendante.

Leur cadre d'exercice est renforcé par un décret du 30 décembre 2024, modifiant le texte initial de décembre 2018, et deux arrêtés du 2 janvier 2025.

Bénéficiaires

L'accompagnement par un EITI est ouvert aux travailleurs indépendants remplissant les conditions posées pour entrer dans un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) de droit commun (bénéficier du RSA ou de l'AAH, être demandeur d'emploi depuis au moins 24 mois…), vient préciser le décret.

À cet effet, il est précisé que les EITI font désormais partie des structures qui peuvent déclarer des personnes éligibles à un tel parcours.

Caractéristiques de l'EITI

Par ailleurs, le cahier des charges, fixé par l'un des arrêtés, précise les conditions à remplir par les EITI (par exemple, travailler en « relation étroite » avec les acteurs du réseau pour l'emploi), ainsi que les obligations auxquelles elles sont soumises.