La loi climat du 22 août 2021 acte certaines avancées en matière de commande publique inclusive, avec l'objectif de favoriser l'insertion des personnes défavorisées.
Au-delà des mesures visant à préserver l'environnement et favoriser le développement durable, la loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » contient des dispositions renforçant la prise en compte du social dans les marchés publics.
La fédération des entreprises d'insertion, qui a poussé à l'adoption de certaines de ces mesures, salue « des avancées concrètes pour l’intégration de considérations sociales dans la commande publique ». Sachant que le déploiement des achats publics inclusifs fait partie, par ailleurs, des pistes d'action du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE), qui vise 100 000 salariés supplémentaires d'ici 2022.
Prise en compte de la dimension sociale
La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions « économique, sociale et environnementale », est-il désormais inscrit au sein de la commande publique. Il s'agit notamment de reconnaître le lien entre l'économique et le social, « indissociables dans un objectif de verdissement de l’économie et de justice sociale », expliquent les sénateurs à l'origine de la mesure.