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Article14 novembre 2019
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[Infographie] La future procédure de jugement pénal des mineurs

A compter du 1er octobre 2020, une nouvelle procédure pénale s'appliquera au jugement des mineurs délinquants : un premier jugement portant sur la culpabilité ouvrira une période de mise à l'épreuve éducative, avant un second jugement sur la sanction. Présentation sous forme d'infographie.