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Brève13 mai 2020
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IAE et entreprises adaptées : avenants financiers 2019 reconduits jusqu'en août 2020

Afin d'éviter les ruptures de paiement des aides au poste allouées aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) entre 2019 et 2020, un arrêté du 23 décembre 2019 a reconduit automatiquement, pour 2020, la totalité des avenants financiers 2019 d'aide relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020. Cette reconduction était initialement prévue pour une période de quatre mois, soit jusqu'en avril. En raison de la crise sanitaire, un arrêté du 30 avril reconduit pour quatre mois supplémentaires, soit jusqu'en août 2020 (huit mois au total), les avenants financiers 2019.

Les structures ont jusqu'au 31 août 2020 (et non plus jusqu'au 30 avril) pour transmettre les avenants 2020 à l'Agence de services et de paiement (ASP) pour validation. À défaut, les paiements seront suspendus.

De la même façon, les avenants financiers 2019 relatifs au montant des aides au poste versées aux entreprises adaptées (EA), aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et aux EA expérimentant le CDD tremplin, relevant de conventions financières pluriannuelles en vigueur au 1er janvier 2020, sont reconduits automatiquement à titre provisoire pour une période de huit mois maximum, soit jusqu'en août 2020 (au lieu de quatre mois).

Les avenants financiers conclus au titre de l'année 2020 doivent être transmis à l'ASP au plus tard le 31 août 2020 pour validation, sous peine de suspension des paiements et de reversement des sommes déjà versées.

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