Fin janvier, le gouvernement annonçait la revalorisation prochaine du montant de la participation forfaitaire et des franchises, en matière de frais de santé, qui s’appliquent aux assurés. Deux décrets du 16 février 2024 fixent les nouveaux tarifs, dont certains sont déjà entrés en vigueur.
Jusqu’à présent, l’assuré devait s’acquitter d’une participation forfaitaire égale à 1 euro pour chaque acte ou consultation pris en charge par l’assurance maladie, ainsi que pour tout acte de biologie médicale. Depuis le 18 février 2024, le montant de la participation « ne peut, sans être inférieur à 2 euros, excéder 3 euros ».
Par ailleurs, à compter du 31 mars 2024, les montants des franchises médicales applicables aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires (ainsi que leurs plafonds) seront doublés.
Concrètement, le montant de la franchise sera fixé à 1 euro (contre 0,50 euro jusqu’au 31 mars) pour l’achat d’une boîte de médicaments. De même, il passera de 0,50 euro à 1 euro pour un acte effectué par un auxiliaire médical. L’assuré devra, en outre, s’acquitter d’une franchise de 4 euros, au lieu de 2 euros aujourd’hui, pour les frais de transport sanitaire.
Précisons enfin que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale d’Etat (AME) ne sont pas soumis au règlement de la participation financière ni de la franchise médicale.
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