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Brève13 février 2020
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Hausse de la valeur du point dans la CCN de l'animation

L'avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point dans la convention collective nationale (CCN) de l'animation est étendu par arrêté du 5 février 2020. Signé par le Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA), la CFDT, FO et l'Unsa, le texte porte la valeur du point à 6,32 € au 1er janvier 2020 (contre 6,24 € depuis le 1er janvier 2019).

Avec l'extension, cette hausse s'applique désormais à l’ensemble des structures relevant du champ d’application de la CCN de l’animation, y compris aux structures non adhérentes au syndicat employeur représentatif de la branche (le CNEA). L'avenant enjoignait à ces dernières de procéder à une régularisation des salaires entre la date d’extension et le 1er janvier 2020. Consigne censurée par l'arrêté d'extension du ministère du travail, qui la juge « contraire au principe de non-rétroactivité d'un acte administratif tel qu'établi par la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».

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