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Article08 septembre 2020
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Harcèlement moral entre collègues : la responsabilité de l'employeur peut être engagée

Lorsqu'un salarié subit un harcèlement par un collègue, l'employeur doit réagir, sans quoi il peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité. Illustration de la procédure applicable dans un arrêt de la Cour de cassation qui concerne une association tutélaire.

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, qui l'oblige à garantir la santé et la sécurité de ses salariés. À ce titre, il est tenu de prévenir les agissements de harcèlement, même si celui se produit entre collègues. Dans une affaire jugée le 24 juin 2020 par la Cour de cassation, une salariée licenciée réclame ainsi à son employeur des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, dans un contexte de harcèlement moral par une collègue.

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